STATUTS

Chapitre I : objet, but, composition

• Article 1

Il est constitué une association dont l'appellation est : LE MILLE PATTES QUERCITAIN, dont la randonnée pédestre est le but statutaire.

• Article 2

Elle est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre dans les conditions prévues par les statuts de celle-ci (art 4) auxquels elle déclare adhérer.

• Article 3

Le siège est actuellement fixé à  : Marc Houzet, 13 rue Mortreux, Jolimetz.  Il peut être transféré en tout autre lieu par délibération en assemblée générale.

• Article 4

L'association s'interdit toute prise de position et toute discussion de caractère politique, philosophique ou religieux.

• Article 5

Elle a pour but essentiel le développement de la randonnée pédestre pour la pratique sportive, la découverte et la sauvegarde du patrimoine naturel, de l'environnement, pour le tourisme et les loisirs et l'étude de tous les problèmes relatifs à la randonnée pédestre.

Son champ d'action autonome, sans prétendre à l'exhaustivité, concerne

- l'organisation de manifestations autonomes ou en commun avec d'autres associations.

- la participation à la mise en oeuvre du PDIPR.

- la création ou l'entretien d'itinéraires.

- le conseil auprès des promoteurs de PR.

- l'incitation à la création et à l'affiliation d'association, à la formation d' animateurs et de dirigeants pour la randonnée.

- la proposition de baliseurs.

- la collecte et l'exercice de vote des membres à l'assemblée générale du CDRP.

- l'incitation à la formation d'animateurs et de dirigeants pour la randonnée pédestre (en concertation avec le CDRP).

- ...

• Article 6

L'association comprend les membres suivants:

1. Les membres titulaires : les possesseurs d'une licence FFRP délivrée par ladite association.
2. Les membres associés d'organismes publics ou privés qui concourent par leur action à la réalisation de l'un des buts de l'association.
3.  Les membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales, organismes qui, par une participation financière ont apporté leur appui à l'association.
4.  Les membres d'honneur.

• Article 7

L'appartenance à l'association ne peut être refusée à quiconque dont l'activité est compatible avec les présents statuts.

• Article 8

La qualité de membre se perd :

- par démission

- par dissolution ou liquidation de l'association

- par la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, la personne ayant été, au préalable, invitée à présenter des explications.

- par non renouvellement de la licence annuelle.

Chapitre II : assemblée générale et extraordinaire

Assemblée Générale

• Article 9

L'assemblée générale se compose de tous les membres titulaires et de droit à l'association.

• Article 10

L'AG est convoquée au moins une fois par an, par le président, à une date fixée par le conseil d'administration. Les convocations doivent être envoyées un mois à l'avance, avec ordre du jour, sauf cas d'urgence apprécié par le bureau.

• Article 11

L'AG est présidée par le président de l'association entouré de son bureau. Elle définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association.

Elle entend chaque année les rapports d'activité, moraux et financiers.

Elle approuve à main levée ou bulletin secret ces différents rapports et vote le programme et le budget de l'exercice suivant ainsi que le programme d'orientation.

Elle fixe la valeur de la cotisation pour l'année suivante.

• Article 12

L'association ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés ( pouvoirs). Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée est convoquée, à quinze jours d'intervalle, qui peut délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés.

• Article 13

L'AG élit les membres du conseil d'administration dans les conditions fixées au chapitre III,  articles 21, 22, 23, 24, 29 et 30.

• Article 14

Les délibérations d'AG sont constatées par des procès verbaux signés par les membres du bureau présents à cette assemblée.

Une copie ou extrait des ces PV ainsi que du rapport financier, signés par le président et le secrétaire, doivent être envoyés à chaque membre.

• Article 15

Chaque membre se voit attribuer une voix.

• Article 16

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Celle du président étant prépondérante en cas de partage.

• Article 17

Le vote par procuration est admis, sous réserve que le mandataire soit membre de l'association. Le mandataire ne peut cumuler plus de ... pouvoirs.

 Assemblée Générale Extraordinaire

• Article 18

Si besoin est, une assemblée extraordinaire peut-être convoquée par le président ou sur proposition d'au moins deux tiers des membres adhérents pour modification des statuts, dissolution ou autres motifs graves.

Dans tous les cas, l'assemblée ne peut délibérer que si le quorum est alors des deux tiers.

Le vote par procuration est également admis (art. 17).

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

• Article 19

Si l'AGE n'a pas pu réunir le nombre des membres prescrit à l'article 18 une deuxième assemblée est convoquée à quinze jours d'intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés; les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Celle du président est prépondérante en cas de partage des voix.

• Article 20

Les délibérations de l'AGE sont constatées par des procès verbaux signés par les membres du bureau présents à cette assemblée. Copie ou extrait doivent être envoyés à chaque membre, signés du président et du secrétaire.

Chapitre III : Conseil d'Administration et fonctionnement

• Article 21

L'association est administrée par un conseil d'administration, et se compose au mininum de neuf membres et au maximum de vingt personnes élues au scrutin secret pour trois ans par l'AG.

Deux tiers au moins des membres de CA doivent être adhérents de l'association. Le reste des postes est ouvert à toute personne physique sur présentation personnelle de candidature.

Le renouvellement des membres du CA s'effectue par tiers chaque année suivant un ordre déterminé par tirage au sort pour le premier tiers lors de l'assemblée constitutive. Les membres sortants sont rééligibles.

• Article 22

Le CA se réunit sur convocation du président, avec mention de l'ordre du jour, au moins deux fois par an.

Il peut être exceptionnellement convoqué, par le président, pour des problèmes urgents ou à la demande des deux tiers de ses membres.

• Article 23

La présence de la moitié des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, celle du président étant prépondérante en cas de partage.

• Article 24

En cas de vacances de postes, le conseil  peut désigner à titre provisoire, de nouveaux membres pour occuper ceux-ci (art 22)

Ces désignations ne deviennent définitives qu'après ratification par l'AG suivante.

• Article 25

Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Seul le bureau décide du remboursement des frais de mission, de déplacement sur présentation des pièces justificatives dans le respect d'une définition préalable de la mission et de son budget.

Président. Bureau.

• Article 26

Après l' AG, le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de

- un président

- un premier vice-président

- des vice-présidents à fonctions spécifiques

- un secrétaire et secrétaire adjoint

- un trésorier et trésorier adjoint

Le bureau peut à tout moment, en fonction des problèmes traités, s'adjoindre le concours de commissions /conseillers spécifiques.

• Article 27

En cas de vacance du poste de président, pour quelque motif que ce soit, ses fonctions sont exercées par le premier vice-président. A défaut par un membre du bureau. Après avoir été complété, le CA élit un nouveau président.

• Article 28

Les réunions de bureau et de CA font l'objet de PV tapés à la machine à écrire, signés par le président et le secrétaire, et classés. Ils sont envoyés à chacun des membres du CA pour approbation au CA suivant.

Candidatures au CA. Démissions.

• Article 29

Elles doivent parvenir au siège par écrit, au plus tard le quinzième jour qui précède la date de l'AG.

Les candidats doivent être majeurs et jouir de tous leurs droits civiques et politiques.

• Article 30

Est proclamé élu ou réélu tout candidat nouveau ou rééligible en fonction du plus grand nombre de suffrages obtenus.

Chapitre IV : Cotisations. Ressources.

• Article 31

Les recettes annuelles se composent :

- des cotisations

- des subventions alloués

• Article 32

Chaque année, à l'AG, un contrôleur aux comptes sera désigné. Il vérifiera le bon fonctionnement et l'exactitude de l'exercice financier présenté par l'association.

Chapitre V : Dissolution. Réglement intérieur.

• Article 33

En cas de dissolution volontaire ou forcée, L'AGE, délibérant ainsi qu'il est dit dans l'art. 18, désigne un ou plusieurs contrôleurs chargés de la liquidation de l'actif éventuel de l'association.

Cette dissolution doit faire l'objet d'une déclaration officielle auprès des services préfectoraux relevant du siège.

• Article 34

Le CA remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1 juillet 1901 et par le décret du 16 aout suivant.

A cet effet tout pouvoir est conféré au président du conseil.

• Article 35

Un réglement intérieur sera établi par le bureau qui le fera approuver par le CA.

Ce réglement fixera les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association

Fait à Le Quesnoy le 17 février 1994